TERRASSES

 

Occupation du domaine public à titre privatif devant votre établissement pour l'installation et l'exploitation d'une terrasse ou d'une concession en étalage.
Réglementation en matière d'occupation du domaine public.

Cette rubrique vous permet de prendre contact avec l'agent en charge de ce secteur.

 

 

INFORMATIONS

 

Tarifs des dispositfs 2022 votés au conseil municipal du 18 novembre 2021: cliquez ici

Pour obtenir un formulaire d'Occupation du Domaine Public 2022 (ODP): cliquez ici

Vous pouvez vous engager avec la mairie à l'amélioration de la qualité d'accueil touristique et bénéficier ainsi d'une réduction sur la facture ODP (uniquement sur les terrasses et concéssions en étalages) en signant la charte de qualité.
Pour obtenir la charte de qualité 2023: cliquez ici

La nouvelle réglementation (RLP) sur la publicité, enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc opposable depuis avril 2021 est consultable sur le site de la Mairie à la rubrique Enseignes.

Pour consulter l'arrêté sur la Reglementation de la Zone piétonne du 25/04/06: cliquez ici

⚠️ Information importante concernant le chauffage extérieur des terrasses des débits de boissons, bars et restaurants :

l’art. L.2122-1-1 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, confirme l’interdiction des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur à partir du 31 mars 2022.

Les conditions d’application du présent article sont précisées par le Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 cliquez ici


Lien : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de Police Administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email : cliquez ici

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC