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ENSEIGNES |
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Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (RLP), toute modification, remplacement ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Autorisation Préalable d'Enseigne (A.P.E) auprès du service urbanisme. Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici Le CERFA doit être déposé au service urbanisme (4 ième étage de la Mairie) en 4 exemplaires. Le délais d'instruction est de 1 mois (2 mois si avis de l'architecte des bâtiments de France) |
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INFORMATIONS |
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La révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) est opposable à compter du 19 avril 2021. - Pour consulter le RLP : cliquez ici Code de l'environnement : cliquez ici ⚠️ Information importante concernant l'extinction nocturne des vitrines commerciales: L'article L 581-14-4 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, introduit l'encadrement des dispositfs lumineux à l'intérieur des vitrines. Ce nouvel élément complète l'article R.581-59 du Code de l'environnement qui prévoit également l'extinction noturne des enseignes lunimeuses. La réglementation plus stricte du RLP (articles 3.5 et 5.4) rend obligatoire l'extinction de toutes enseignes entre 23 heures et 6 heures.
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