ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (RLP), toute modification, remplacement ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation.
Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Autorisation Préalable d'Enseigne (A.P.E) auprès du service urbanisme.

Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici

Le CERFA doit être déposé au service urbanisme (4e étage de la Mairie) en 3 exemplaires.
Le délais d'instruction est de 1 mois ou 2 mois si l'établissement se trouve dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit car soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

INFORMATIONS

La révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) est opposable à compter du 19 avril 2021.

- Pour consulter le RLP : cliquez ici
- Pour consulter le guide pratique de mise en oeuvre du RLP: cliquez ici
- Pour consulter la délibération d'approbation : cliquez ici
- Pour consulter les périmètres du RLP : cliquez ici

Code de l'environnement : cliquez ici

⚠️ Information importante concernant l'extinction nocturne des vitrines commerciales:

L'article L 581-14-4 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, introduit l'encadrement des dispositfs lumineux à l'intérieur des vitrines.

Ce nouvel élément complète l'article R.581-59 du Code de l'environnement qui prévoit également l'extinction noturne des enseignes lunimeuses.

La réglementation plus stricte du RLP (articles 3.5 et 5.4) rend obligatoire l'extinction de toutes enseignes entre 23 heures et 6 heures.

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email :

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC