ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (RLP), toute modification, remplacement ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation.

Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Autorisation Préalable (A.P) auprès du service urbanisme.

Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici

INFORMATIONS

Révision allégée du Règlement Local de Publicité, opposable à compter du 19 avril 2021 :
- règlement cliquez ici
- délibération d'approbation cliquez ici
- pour consulter les périmètres du RLP, ainsi que les annexes : cliquez sur le lien 

Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ?

Tarifs des enseignes 2021 cliquez ici

A noter : Code de l'environnement cliquez ici

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email : cliquez ici

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC