| TERRASSES | ||
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Demande d'occupation à titre privatif des sols devant votre établissement pour l'installation d'une terrasse ou tout autres dispositifs. Réglementation en matière d'occupation du domaine public.
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Comment obtenir une autorisation pour occuper le domaine public ? S'engager avec la mairie à l'amélioration de la qualité d'accueil touristique et bénéficier d'une réduction sur votre facture ODP ? Contrat de qualité 2013 (PDF - 53Ko ) Réglementation de la publicité des enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc réglementation de la zone piétonne
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Renseignements utiles Gilles PAVOT Service Proximité Commerces Tél. : 04 50 54 78 38 / 06 38 95 31 72 Fax : 04 50 55 87 20 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Adresse : Hôtel de Ville - 5ème étage BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX |
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| Lien : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes | ||
