La Commune de Commune de Chamonix-Mont-Blanc a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d’un terrain nu, d'une superficie de 22 m², parcelle B n° 1484, sur le Plateau de Lognan, relevant du domaine public communal dont elle est propriétaire, en vue d’y implanter un chalet démontable, pour y implanter une activité de snacking – petite restauration.

Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente», la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles cidessus cités du CGPPP.

Est ainsi envisagée la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du Domaine Public à compter du 5 juillet 2021, pour une durée de 3 mois, moyennant le paiement d'une redevance de TROIS CENTS EUROS (300 €).

La convention d’occupation présentera un caractère précaire et révocable et ne sera en aucun cas soumise à la réglementation applicable aux baux commerciaux ni à une quelconque réglementation susceptible de conférer à l’occupant un droit au maintien dans les lieux ou de renouvellement de son titre.

En application des articles L. 2122-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, tout candidat intéressé à exercer une activité économique sur le périmètre considéré peut déposer un dossier de candidature avant le 2 juillet à 17h00.

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Les candidats intéressés doivent déposer un dossier de candidature comportant :
- Une présentation du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° SIRET) ;
- Uns description du projet envisagé et de la nature de l'activité économique projetée ;
- Les moyens techniques d’exploitation (équipements, matériel);
- Les moyens humains (formation, qualification et expérience professionnelles) ;
- Qualité environnementale du projet (insertion dans l‘environnement, mise en place de la collecte de déchets)

Le dossier de candidature devra être adressé avant le 2 juillet 2021 à 17h:
- Soit par voie électronique à l’adresse mail suivante : 
- Soit sous format papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
Commune de Chamonix Mont Blanc, Mairie de Chamonix, Service Foncier (4ème étage), B.P 89, 38 Place de l’Eglise, 74400 CHAMONIX MONT BLANC

Modalités de sélection :
La sélection s’effectuera à l’aune des pièces fournies dans le dossier de candidature, au regard des deux critères suivants :
- Projet présenté (qualité commerciale et technique) : 70%
- Critère environnemental : 30%
La Commune informera l’ensemble des candidats de son choix par mail ou courrier simple.

Le candidat retenu devra conclure avec la Communauté de Communes une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Contact :
Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter : Corinne JACQUIER, Responsable Service Foncier  / 04.50.53.75.04.
Sébastien SEMBLANET, Assistant Administratif / 04.50.53.75.04