Conformément à l'article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, instauré par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, la Commune de Chamonix-Mont-Blanc procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d'agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son Domaine Public suivant les caractéristiques suivantes : occupation d'une dépendance de 132 m², située sur la parcelle G n° 4679 pour une activité de fabrication et vente de pâtisseries, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, moyennant une redevance minimum annuelle, basée sur le tarif communal "occupation temporaire de terrain communaux à des fins commerciales" voté par le Conseil Municipal, dont le montant est, pour l'année 2018, de 32 €/m² occupé, soit la somme de 4 224 €.

Toute manifestation d'intérêt concurrente doit être communiquée à la mairie de Chamonix par lettre recommandée avec accusé de réception et réceptionnée par cette dernière avant le 31 décembre 2017 inclus.

Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Service Foncier
BP 89
74 402 CHAMONIX-MONT-BLANC Cedex

Contact : Service Foncier 04 50 53 75 04