AUTORISATION DE VOIRIE ET DE TRAVAUX |
Demande d'occupation du domaine public à titre provisoire, nécessaire à la réalisation de travaux, au stationnement de véhicules de chantier ou à la mise en place de matériels (échafaudage, clôture de chantier, etc) |
INFORMATIONS |
Qui peut formuler cette demande ? Et dans quel cas ? Attention, cette demande ne vous dispense pas des autres formalités liées aux travaux: Consulter la liste des organismes pour l'envoi des demandes de renseignements (DR) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT) |
RENSEIGNEMENTS UTILES |
Contact Adresse Horaires |