Déclaration de débit de boisson

Tout établissement (café, bar, restaurant, discothèque, commerce…) dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place et/ou à emporter.

Tout exploitant d’un débit de boissons, doit être titulaire d’une licence (IV, III, à emporter, petite licence…)

Pour savoir quelle licence correspond à votre activité, rendez-vous sur service-public.fr.

Prenez rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie.

Attention : Le dossier complet doit être remis au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.

Lors de manifestations (foire, fête locale…), la vente de boissons des groupes 1 et 3 est autorisée dans le cadre d’une buvette temporaire.

Une demande doit-être formulée à la Mairie.

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