Qui doit se faire recenser ?
Les frontaliers de nationalité Suisse ou doubles nationaux (Suisse et autre nationalité).
A quoi sert le recensement ?
Depuis l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève octroie à chaque fin d’année une compensation financière, appelée familièrement les Fonds Genevois.
La compensation représente 3,5 % de la masse salariale et est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.
La Ville réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs ou les autres services municipaux.
Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office cantonal de la population et des migrations genevois.
Pour les Suisses ou bi-nationaux qui habitent sur le territoire communal nous vous invitons à procéder au recensement via le questionnaire.
Quelle est la démarche à suivre ?
Remplir le formulaire en ligne et nous le renvoyer par mail ou en prenant un rendez-vous.
