Quand déclarer une naissance à la mairie de Chamonix-Mont-Blanc ?
Il faut que l’enfant soit né sur le territoire de la commune. La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Quelle est la démarche à suivre ?
- Prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie
- Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Certificat médical d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- Une pièce d’identité des parents
- La déclaration de naissance
- La déclaration de choix de nom
- Le Livret de famille pour y inscrire l’enfant , si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
- L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
Attention : Pour les parents non mariés, si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant. Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
Pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée