Nouvelle réglementation à partir du 1er mai 2025
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, qui regroupe les communes de Servoz, Les Houches, Chamonix-Mont-Blanc, et Vallorcine, a adopté en juillet 2024 une nouvelle réglementation pour encadrer les meublés de tourisme. Cette démarche vise à promouvoir le logement permanent tout en régulant les locations de courte durée.
Ce qui change à partir du 1er mai 2025 :
- Enregistrement obligatoire :
Tous les meublés de tourisme devront être enregistrés auprès des communes via une plateforme en ligne dédiée : valleedechamonix.declaloc.fr.- Le numéro d’enregistrement sera délivré automatiquement et devra figurer sur toutes les annonces de location.
- La déclaration papier via le formulaire CERFA 14004*04 ne sera plus acceptée.
- Autorisation de changement d’usage pour les personnes physiques :
Les propriétaires de meublés devront obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette mesure concerne uniquement les biens appartenant à des personnes physiques. Les meublés détenus par des personnes morales feront l’objet d’une réglementation ultérieure.
Comment se mettre en conformité :
À partir du 1er janvier 2025, vous pourrez :
- Enregistrer votre meublé de tourisme directement sur la plateforme en ligne.
- Déposer une demande d’autorisation de changement d’usage, si nécessaire.
Toutes les informations sur la démarche, la réglementation et les conditions sont disponibles sur :
👉 valleedechamonix.declaloc.fr
Pourquoi cette réglementation ?
Cette initiative vise à mieux équilibrer les besoins d’accueil touristique et ceux des résidents permanents, tout en respectant les spécificités et l’environnement de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter votre commune.
Rappel : Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche collective pour renforcer la cohésion entre les habitants, les acteurs du tourisme et les élus locaux.
