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DEMANDES D'AUTORISATIONS |
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Permis de construire, Certificat d'urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable - Maison individuelle, Déclaration préalable - Lotissement, Permis d'aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire... Formulaires du site des services publics |
| REGLEMENTATION THERMIQUE |
| RT 2012 (Réglementation Thermique) : - Attestation Dépôt permis de construire - Attestation Fin des travaux |
| ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES |
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Etat des risques naturels et technologiques Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune (pdf) |
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CAUE |
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Consultance architecturale du CAUE Une permanence par mois avec les architectes du CAUE (site du CAUE) Conseil gratuit d'un architecte : En savoir plus |
| DROITS DE PREEMPTION |
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- Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption. - Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011 Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l'offre commerciale et artisanale). |
| DIVERS |
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CADASTRE Le cadastre est désormais traité au Centre des impôts fonciers Adresse postale: 45 Rue Pierre de Coubertin 74136 BONNEVILLE Cedex Téléphone : 04.50.90.97.19.01 |
| RENSEIGNEMENTS UTILES |
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Contact Adresse Horaires d'accueil du public sans rendez-vous Mardi de 13h30 à 17h Horaires d'accueil du public sur rendez-vous Jeudi de 13h30 à 17h
04.50.53.75.35 Lundi - Mercredi - Jeudi et Vendredi de 10h à 12h
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