Les agents de la collectivité à votre service

Nos agents de la police municipale patrouillent le territoire de la commune.

Leur mission est aussi de vous renseigner (n'hésitez pas à les solliciter) et encore d'assurer la tranquillité publique en réalisant des patrouilles de surveillance.

Utilisation de caméras mobiles

Les agents de police municipale utilisent des caméras mobiles.

Télécharger la note d'information.

L’enregistrement:

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Elle permet également d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation.

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur).

Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.

Sa mémoire tampon permet aux agents de prendre jusqu’à trente secondes avant l’activation du bouton afin de contextualiser la scène.

Finalités du traitement :

lLes informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :

• À la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale,
• Au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
• À formation et la pédagogie des agents de police municipale

Durées de conservatio n:

Les données mentionnées à l'article R. 241-10 sont conservées pendant un délai d'un mois à compter du jour de leur enregistrement.Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention dans les conditions prévues au I de l'article R. 241-11 et consultées dans les conditions prévues au II de l'article R. 241-12, les données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10 ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement distinct.Les données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10 utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.

Vos droits :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016-679) applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la collectivité

• en écrivant un courriel à:
• ou à l’adresse postale suivante: 38 place de l’église 74400 Chamonix
• ou encore par téléphone au: 04.50.53.11.13

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez des renseignements au lien suivant:https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.

Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL: www.cnil.fr