Vous trouverez ci-dessous les dates d’affichage des dépôts et des décisions des autorisations d’urbanisme.
Demandes autorisations préalables : cliquez ici
Autorisations préalables accordées : cliquez ici
Demandes autorisations de travaux : cliquez ici
Autorisations de travaux accordées : cliquez ici
Demande de Déclarations Préalables : cliquez ici
Déclarations Préalables accordées : cliquez ici
Demandes de permis de construire : cliquez ici
Permis de construire accordés : cliquez ici
Demandes permis d'aménager : cliquez ici
Demandes permis de démolir : cliquez ici
Permis de démolir accordés : cliquez ici
Il est rappelé que dès la délivrance de son autorisation d’urbanisme et pendant toute la durée du chantier, le bénéficiaire doit afficher sur son terrain ou à proximité un extrait de son autorisation de façon à ce qu’elle soit visible de la voie publique ou des espaces ouverts au public, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm et comprenant toutes les mentions indiquées aux articles A 424-16 et A 424-17 du code de l’urbanisme.
Depuis le 01/07/2017, ces mentions indiquent le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il indique également, en fonction de la nature du projet :
- Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
- Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;
- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs ;
- Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.
Il convient de rappeler que cet affichage sert de point de départ aux tiers qui peut contester l’autorisation d’urbanisme dans un délai de 2 mois. A défaut d’affichage régulier (date, mentions), celle-ci pourra être contestée jusqu’à un an après le dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.