Avis de publicité – Modification de l’emprise d’un chemin rural

Dans le cadre des dispositions prévues par l’article 103 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS », la commune de Chamonix-Mont-Blanc informe le public d’une proposition de modification de l’emprise du chemin rural dit « Pré des Pièces ».

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Objet de la modification

Une portion désaffectée de ce chemin rural, d’une superficie de 39 m², jouxtant les parcelles cadastrées A n° 2247 et 4240, est proposée pour un échange. Monsieur Michel Paquet, propriétaire des parcelles mentionnées, souhaite acquérir cette surface en contrepartie d’une parcelle équivalente de 39 m² issue de la parcelle A n° 4240, située le long du chemin des Frasserands.

L’échange proposé garantit :

  • La continuité de la circulation publique ;
  • La largeur et la qualité environnementale du chemin ;
  • L’intégration de la nouvelle portion de terrain dans le Domaine Public de la commune.

Consultation publique

Conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 161-10-2 du Code Rural, un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations du public avant la délibération définitive du conseil municipal.

📅 Dates de la consultation : Du 21 novembre au 21 décembre 2024
📍 Lieu : Mairie de Chamonix-Mont-Blanc, Service Foncier – 4ᵉ étage
Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

La commune invite les habitants et toutes personnes intéressées à consulter le dossier complet et à partager leurs observations dans le registre dédié.

Contact

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Foncier de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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