Droit d’occupation du sol à titre commercial pour l’exploitation d’une terrasse, concession en étalage et autre dispositif.
Réglementation en matière d’occupation du domaine public
- Consulter l’arrêté municipal d’odp du 10 mai 2023.
- Lire la lettre aux commerçants concernant l’occupation du domaine public pour 2025
Formulaires
- Consulter les tarifs des dispositifs 2025
- Obtenir un contrat d’Occupation du Domaine Public 2025.
- Obtenir un plan millimétré lié au contrat ODP.
Toutes demandes devront être transmise au service occupation du domaine public de préférence par mail.
