S’appuyer sur les règlementations pour soutenir le logement permanent
Encadrement des meublés de tourisme
Nouvelle réglementation à partir du 1er mai 2025
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, qui regroupe les communes de Servoz, Les Houches, Chamonix-Mont-Blanc, et Vallorcine, a adopté en juillet 2024 une nouvelle réglementation pour encadrer les meublés de tourisme. Cette démarche vise à promouvoir le logement permanent tout en régulant les locations de courte durée.
Ce qui a changé à partir du 1er mai 2025 :
- Enregistrement obligatoire :
Tous les meublés de tourisme devront être enregistrés auprès des communes via une plateforme en ligne dédiée : valleedechamonix.declaloc.fr.- Le numéro d’enregistrement sera délivré automatiquement et devra figurer sur toutes les annonces de location.
- La déclaration papier via le formulaire CERFA 14004*04 ne sera plus acceptée.
- Autorisation de changement d’usage pour les personnes physiques :
Les propriétaires de meublés devront obtenir une autorisation de changement d’usage. Cette mesure concerne uniquement les biens appartenant à des personnes physiques. Les meublés détenus par des personnes morales feront l’objet d’une réglementation ultérieure.
Comment se mettre en conformité :
À partir du 1er janvier 2025, vous pourrez :
- Enregistrer votre meublé de tourisme directement sur la plateforme en ligne.
- Déposer une demande d’autorisation de changement d’usage, si nécessaire.
Toutes les informations sur la démarche, la réglementation et les conditions sont disponibles sur :
👉 valleedechamonix.declaloc.fr
Pourquoi cette réglementation ?
Cette initiative vise à mieux équilibrer les besoins d’accueil touristique et ceux des résidents permanents, tout en respectant les spécificités et l’environnement de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter votre commune.
Rappel : Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche collective pour renforcer la cohésion entre les habitants, les acteurs du tourisme et les élus locaux.
Le Plan Local d’Urbanisme, un outil en faveur du logement permanent
La commune de Chamonix-Mont-Blanc propose dans son Plan local d’urbanisme (PLU) de garantir l’accès au logement pour tous, habitants, travailleurs et saisonniers, en priorisant la création de logements permanents. L’objectif est de parvenir à réserver les surfaces disponibles restantes à l’habitat à l’année, tout en préservant les espaces naturels et plus globalement notre environnement.
Ainsi, en instaurant des servitudes de logement permanent permises par la loi Le Meur, la commune n’autorisera plus aucune construction nouvelle de résidence secondaire, favorisant la création de 1 000 logements permanents durant les dix prochaines années.
La Ville soutient également la production et la rénovation de logements permanents à travers la création de douze secteurs d’aménagement identifiés dans des Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces secteurs devront intégrer une part de logements sociaux comprise entre 40 % et 100 % des nouvelles constructions.
Enfin, les établissements hôteliers auront désormais la possibilité de s’agrandir à hauteur de 20 %, à condition de destiner ces extensions à des logements pour leurs travailleurs.
