Demande d’occupation du domaine public à titre provisoire, nécessaire à la réalisation de travaux, au stationnement de véhicules de chantier ou à la mise en place de matériels (échafaudage, clôture de chantier, etc).
Informations
Dans quel cas formuler une demande ?
- Déménagement / emménagement
- Travaux de voirie (ouverture de fouilles…)
- Travaux de bâtiments (toiture, façade, échafaudage…)
- Travaux de démolition (dépose de benne à gravats…)
- Autorisation de stationnement pour les véhicules de chantier.
Cette demande ne concerne pas les débits de boisson ni l’installation et l’exploitation d’une terrasse ou d’une concession en étalage.
Comment déposer une demande ?
En remplissant le formulaire de demande d’autorisation de voirie ( demande d’autorisation d’occupation du domaine public ), à retourner à arretes-odp@chamonix.fr ou en le déposant au service Voirie.
Attention, cette demande ne vous dispense pas des autres formalités liées aux travaux :
- Autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme (déclaration de travaux, permis de démolir, etc.)
- Demande de Renseignements (D.R.) ou Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) auprès des différents concessionnaires pour les fouilles sur le domaine public.
Consultez la liste des organismes pour l’envoi des demandes de renseignements (D.R.) et des déclarations d’intention de commencement des travaux (D.I.C.T.)
