Programme des Saubérands :
Production de 6 logements locatifs sociaux et de 9 logements en accession à la propriété via le dispositif du Bail Réel Solidaire.
Le conseil municipal a validé à la fois la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif, sur la propriété bâtie existante, au profit de Haute-Savoie Habitat, permettant la réalisation de 6 logements locatifs sociaux, et la vente à OFIS (Organisme Foncier Solidaire) d’un terrain nu appartenant à la commune, en vue de la construction de 9 logements destinés à être cédés via un Bail Réel Solidaire. Ces logements pourront être proposés à la vente à un prix inférieur à 4 000 €/m² (+ redevance pour la location du terrain).
Livraison des logements prévue au deuxième semestre 2027.
Pour le Maire Eric Fournier :
« Ce nouvel outil permettant l’accession sociale à la propriété sans possibilité de plus-value ou de changement de destination en cas de revente complète l’offre de logement locatif aidé conséquente mise en place par la collectivité ces dernières années. Il a vocation à offrir un parcours résidentiel à ceux que le marché libre éloigne de toute perspective de devenir propriétaire –qui sont la majeure partie des habitants de notre vallée-, tout en maintenant le foncier dans le patrimoine public. Il s’ajoute à l’ensemble des efforts portés par la collectivité pour maintenir une population à l’année notamment à travers l’instauration de servitude de logements permanents dans le nouveau PLU, la régulation des meublés de tourisme ou la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
- Pour rappel, le recours à un Bail Emphytéotique Administratif permet à la collectivité de conserver la maîtrise foncière de la propriété, évitant ainsi les possibles spéculations.
- Le Bail Réel Solidaire permet d’acheter un logement mais pas le terrain sur lequel il est construit. Le BRS est un processus d’accession sociale à la propriété maîtrisée contrôlé, offrant des garanties anti-spéculatives. Il s’agit d’une dissociation du foncier et du bâti, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) détenant le foncier, l’acquéreur achète uniquement le logement et paie une redevance à son OFS correspondant au foncier. Le terrain est loué en contrepartie d’une modeste redevance mensuelle. C’est un outil permettant d’acquérir un bien dans des zones tendues, dont le prix est inférieur aux prix du marché. En cas de revente, le prix est plafonné (prix d’achat initial réindexé + frais d’amélioration du logement). La revente ne peut se faire qu’à des personnes qui respectent les mêmes conditions de ressources et l’obligation d’habiter de manière permanente le logement.
Une réunion d’information sur la commercialisation de ces logements est organisée le 13 mai 2025 à 18h dans la salle EMC2.
Programme de réhabilitation de l’ex MAPA/Résidence Docteur Jacques Foray :
Production de 24 logements locatifs à destination des agents de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale).
Le conseil municipal a également validé la signature d’un marché de Maîtrise d’œuvre avec METROPOLIS Architectes Associés, Mandataire du groupement : HAXOM BET Structure – STREM BET Fluides – ECLISSE, Economiste de la construction.
Le projet de rénovation de l’ancienne MAPA, -1250 m2 sur deux niveaux-, propriété de la Ville de Chamonix, a un coût de travaux estimé à 6M€.
Livraison des logements prévue à l’automne 2028.
