Zones réservées pour l’habitat permanent, quotas pour les meublés touristiques : des avancées législatives significatives

Le Maire de Chamonix-Mont-Blanc Éric FOURNIER se réjouit vivement du vote conclusif par la Commission mixte paritaire de la proposition de loi (PPL) Le Meur – Echaniz visant à réguler les locations touristiques. C’est l’aboutissement collectif d’un long travail visant à doter enfin les élus locaux de nouveaux outils pour lutter contre la crise du logement dans les territoires tendus touristiques. Un combat auquel la commune de Chamonix-Mont-Blanc aura particulièrement contribué par sa mobilisation, qui s’ajoute aux dernières avancées obtenues par le territoire telles que l’intégration de la vallée au classement de zone tendue et la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Éric FOURNIER salue le relais essentiel des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat où il a été audité précisément sur cette PPL.

Mesure la plus attendue par le maire de Chamonix, les communes pourront réserver des zones exclusivement dédiées à la construction de logement permanent permettant de mettre un frein réel à la spéculation immobilière dans les zones touristiques.

Le dispositif de régulation des meublés de tourisme se voit quant à lui significativement renforcé avec la possibilité notamment d’instaurer des quotas de meublés de tourisme par commune ou encore le renforcement du pouvoir contraignant des règlements de copropriétés sur la location de courte durée.

Par ailleurs, l’obligation du diagnostic de performance énergétique est généralisée à la location de courte durée afin d’éviter la fuite de locations long terme vers les meublés de tourisme.

« C’est une belle avancée pour nos territoires où la crise du logement est particulièrement sévère, qui va permettre à la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc de renforcer les mesures déjà prises telles que la limitation à partir du 1er mai prochain du nombre de meublé autorisé à 1 bien par personne physique. Il faut maintenant transformer l’essai dans l’hémicycle. »

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