Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

Inscription : Documents à fournir

• CNI (Carte Nationale d’Identité)
• Avis d’imposition complet
• Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
• Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique

Tarifs et Modes de règlement :

• Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

• Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
• Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
• Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
• Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Vérifié le 02/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Inscription dans une école publique
• Inscription dans une école privée

•   École de votre secteur

  Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

  L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

   Attention :

  la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

•   École d’un autre secteur
  •   Dans votre commune

    Vous devez obtenir l’accord du maire.

    L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

  •   En dehors de votre commune

    Vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.

    En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

• Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
• Certificat d’inscription délivré par la mairie
• Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
• Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

• Certificat de radiation
• Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
• Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

 Attention :

si le changement d’école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13

  Obligation scolaire

• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

• Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe “silence vaut accord” (éducation et enseignement supérieur)

Questions ? Réponses !

• Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Pour en savoir plus

• Les parents à l’école

  Ministère chargé de l’éducation

© Direction de l’information légale et administrative

Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

Menus :

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).