Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

Inscription : Documents à fournir

• CNI (Carte Nationale d’Identité)
• Avis d’imposition complet
• Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
• Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique

Tarifs et Modes de règlement :

• Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

• Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
• Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
• Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
• Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics

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Fiche pratique

Assurance habitation : en cas d’achat ou de vente d’un logement

Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lors de la vente d’un logement, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur. Cela évite que l’habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l’acheteur et l’assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

• Vous vendez votre logement
• Vous achetez un logement

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Transfert automatique du contrat

Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.

Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.

Droit de résiliation de l'assureur

L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

Résiliation par le nouveau propriétaire

Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

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Quelles démarches effectuer ?

En tant qu’acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.

Si le logement est assuré, le contrat d’assurance doit vous être automatiquement transféré lors de la vente. Vous devrez alors payer les cotisations.

Résiliation par l'acheteur

Si vous ne souhaitez pas garder ce contrat, vous devez le signaler le plus rapidement possible à l’assureur du vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Vous pourrez alors prendre une nouvelle assurance auprès de la compagnie de votre choix.

En règle générale, l’acte de vente du bien immobilier vous informe de la transmission automatique du contrat d’assurance et de la possibilité de le résilier.

Résiliation par l'assureur

L’assureur du vendeur peut aussi résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où le contrat a été automatiquement transféré à votre nom.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l’assureur doit vous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

Textes de référence

• Code des assurances : articles L121-1 à L121-17

  Règles relatives aux assurances

• Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5

Et aussi

• Assurance habitation : résiliation du contrat

  Argent – Impôts – Consommation

• Modification du contrat d’assurance habitation

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• L’assurance multirisques habitation

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l’information légale et administrative

Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

Menus :

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).