La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.
Présentation :
Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).
Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).
Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.
Inscription : Documents à fournir
CNI (Carte Nationale d’Identité)
Avis d’imposition complet
Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique
Tarifs et Modes de règlement :
Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.
TRANCHES
RESSOURCES MENSUELLES
TARIFS TTC
PERSONNE SEULE
EN COUPLE
A
0 € à 900 €
0 € à 1 500 €
4,40 €
B
901 € à 1 050 €
1 501 € à 1 700 €
7,21 €
C
1 051 € à 1 250 €
1 701 € à 1 900 €
10,15 €
D
1 251 € à 1 400 €
1 901 € à 2 100 €
10,75 €
E
1 401 € à 1 550 €
2 101 € à 2 250 €
11,80 €
F
Au delà de 1 550 €
Au delà de 2 251 €
12,90 €
Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
Vérifié le 21/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d’un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi.
Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l’indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l’employeur s’il accepte le CSP ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Un an d’ancienneté ou plus
Moins d’un an d’ancienneté
Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d’un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.
L’obligation pour l’employeur de proposer le CSP diffère selon l’effectif de l’entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.
Le salarié en CDI dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.
Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.
Le CSP est proposé au cours de l’entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d’un CSE dans l’entreprise.
Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
Si l’entreprise ne dispose pas d’un CSE, l’employeur remet le document d’information du CSP lors de l’entretien préalable au licenciement.
L’employeur remet le document d’information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
Soit de la décision de validation de l’accord collectif par la Dreets
Soit de la décision d’homologation du document unilatéral de l’employeur par la Dreets
Oui, le salarié bénéficie d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires.
Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.
La date de remise au salarié du document d’information et la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l’employeur sur le bulletin d’acceptation du CSP.
Exemple
Si le document d’information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.
Pendant ce délai de réflexion, le salarié peut bénéficier d’un entretien d’information réalisé par Pôle emploi.
Lors de cet entretien, il sera notamment vérifié si le salarié peut bénéficier du dispositif CSP. Le salarié est informé du montant de l’allocation de sécurisation professionnelle.
À noter
Si le licenciement concerne un salarié protégé, l’autorisation de la Dreets est obligatoire. Le délai de 21 jours est alors prolongé jusqu’au lendemain de la date de la décision de la Dreets communiquée à l’employeur.
L’écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l’acceptation du CSP.
Si le salarié refuse d’adhérer au CSP, l’employeur notifie le licenciement.
Le salarié perçoit, s’il remplit les conditions, les indemnités suivantes :
Le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.
L’employeur verse à Pôle emploi l’équivalent de l’indemnité que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.
Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d’indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l’employeur dès la fin de son contrat de travail.
Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d’un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.
L’obligation pour l’employeur de proposer le CSP diffère selon l’effectif de l’entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.
Le salarié en CDI dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.
Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.
Le CSP est proposé au cours de l’entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d’un CSE dans l’entreprise.
Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
Si l’entreprise ne dispose pas d’un CSE, l’employeur remet le document d’information du CSP lors de l’entretien préalable au licenciement.
L’employeur remet le document d’information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
Soit de la décision de validation de l’accord collectif par la Dreets
Soit de la décision d’homologation du document unilatéral de l’employeur par la Dreets
Oui, le salarié bénéficie d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires.
Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.
La date de remise au salarié du document d’information ainsi que la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l’employeur sur le bulletin d’acceptation du CSP.
Exemple
Si le document d’information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.
Pendant ce délai de réflexion, le salarié peut bénéficier d’un entretien d’information réalisé par Pôle emploi.
Lors de cet entretien, il sera notamment vérifié si le salarié peut bénéficier du dispositif CSP. Le salarié est informé du montant de l’allocation de sécurisation professionnelle.
À noter
Si le licenciement concerne un salarié protégé, l’autorisation de la Dreets est obligatoire. Le délai de 21 jours est alors prolongé jusqu’au lendemain de la date de la décision de la Dreets communiquée à l’employeur.
L’écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l’acceptation du CSP.
Si le salarié refuse d’adhérer au CSP, l’employeur notifie le licenciement.
Le salarié perçoit, s’il remplit les conditions, les indemnités suivantes :
Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).
Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.
Les repas des jours fériés sont livrés la veille.
Menus :
Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).
