La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.
Présentation :
Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).
Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).
Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.
Inscription : Documents à fournir
CNI (Carte Nationale d’Identité)
Avis d’imposition complet
Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique
Tarifs et Modes de règlement :
Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.
TRANCHES
RESSOURCES MENSUELLES
TARIFS TTC
PERSONNE SEULE
EN COUPLE
A
0 € à 900 €
0 € à 1 500 €
4,40 €
B
901 € à 1 050 €
1 501 € à 1 700 €
7,21 €
C
1 051 € à 1 250 €
1 701 € à 1 900 €
10,15 €
D
1 251 € à 1 400 €
1 901 € à 2 100 €
10,75 €
E
1 401 € à 1 550 €
2 101 € à 2 250 €
11,80 €
F
Au delà de 1 550 €
Au delà de 2 251 €
12,90 €
Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne orienté vers un projet immobilier. L’épargne accumulée permet d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d’épargne logement (PEL), l’épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d’ouverture du CEL.
Ouvert depuis 2018
Ouvert avant 2018
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
Personne n’a le droit de détenir plusieurs CEL.
Par contre, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Versement initial
Le versement initial doit être d’un montant minimum de 300 €.
Autres versements
Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de75 €.
Il n’y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €
Modes de versement
Vous pouvez alimenter votre CEL par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.
Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre CEL à partir d’un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le CEL.
Retraits
Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.
Le plafond du CEL est de 15 300 €.
Le taux d’intérêt du CEL est de 2 %.
Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes qui restent sur le CEL du 1er au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois.
Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1er du mois suivant.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
Les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Lors du versement des intérêts, l’établissement bancaire doit d’abord effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.
Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive.
Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.
Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu et opter pour l’application du barème progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d’impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplément d’impôt ou au contraire bénéficier d’un remboursement de l’administration.
Le CEL ouvert après 2018 peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l’une des opérations suivantes :
Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien)
Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d’extension, de réparation, ou d’amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d’énergie, ravalement de façade d’un immeuble en copropriété…)
Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation
Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d’intérêts.
Ce montant est de 75 €, 37 €, ou 22,5 € selon l’objet du financement.
Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d’emprunt plus important.
De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.
La fermeture du CEL et la récupération de l’argent n’est pas soumise à condition.
La procédure varie d’une banque à l’autre.
Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d’un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.
Personne n’a le droit de détenir plusieurs CEL. Par contre, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Versement initial
Le versement initial doit être d’un montant minimum de 300 €.
Autres versements
Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de75 €.
Il n’y a pas de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €.
Retraits
Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.
Le plafond du CEL est de 15 300 €.
Le taux d’intérêt du CEL, hors prime d’État, est de 2 %.
Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes qui restent sur le CEL du 1er au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois.
Les sommes qui restent sur le CEL du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1er du mois suivant.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.
Les intérêts d’un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Le CEL peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l’une des opérations suivantes :
Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien)
Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d’extension, de réparation, ou d’amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d’énergie, ravalement de façade d’un immeuble en copropriété…)
Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d’habitation
Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme
Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d’intérêts.
Ce montant est de 75 €, 37 €, ou 22,5 € euros selon l’objet du financement.
Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d’emprunté plus important.
De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Le CEL peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l’une des opérations suivantes :
Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien)
Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d’extension, de réparation, ou d’amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d’énergie, ravalement de façade d’un immeuble en copropriété…)
Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation
Pour obtenir le prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir acquis un montant minimum d’intérêts.
Ce montant est de 75 €, 37 €, ou 22,5 € euros selon l’objet du financement.
Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d’emprunté plus important.
De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, il est possible d’avoir la prime d’État.
La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle est imposable aux prélèvements sociaux.
Elle est versée au moment de l’obtention du prêt immobilier.
Son montant varie suivant la date d’ouverture du compte et la date d’acquisition des intérêts.
Le montant de la prime est égal à 50 % des intérêts acquis, avec un maximum de 1144 €.
Le montant de la prime est égal à 55 % des intérêts acquis.
Le montant varie suivant la date d’ouverture du compte.
Le montant de la prime est égal est égal à 45 % des intérêts acquis.
Le montant de la prime est égal à 70 % des intérêts acquis.
Le montant de la prime est égal au montant des intérêts acquis.
La fermeture du CEL et la récupération de l’argent ne sont pas soumises à condition.
La procédure varie d’une banque à l’autre.
Si vous souhaitez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d’un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
Fréquence et livraison :
Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).
Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.
Les repas des jours fériés sont livrés la veille.
Menus :
Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).
