Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

Inscription : Documents à fournir

• CNI (Carte Nationale d’Identité)
• Avis d’imposition complet
• Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
• Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique

Tarifs et Modes de règlement :

• Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

• Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
• Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
• Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
• Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt  > Impôt sur le revenu – Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Fiche pratique

Impôt sur le revenu – Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d’un enfant qui n’est pas compté à votre charge.

• Enfant mineur
• Enfant majeur

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d’un enfant mineur dont vous n’assurez pas la charge principale.

L’enfant est considéré à la charge principale (entretien et éducation) du parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

L’enfant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de votre quotient familial.

•   La pension a été fixée par jugement

  S’il y a eu jugement, vous devez déduire le montant de la pension fixée par le juge.

  Le montant à déduire correspond à la pension éventuellement revalorisée par un jugement ou par vous-même.

  Vous pouvez aussi déduire les dépenses en nature que vous payez directement en complément de la pension alimentaire initialement fixée (frais de cantine, frais de scolarité, dépenses médicales).

  Vous ne pouvez pas déduire les frais occasionnés par votre droit de visite (frais de voyage par exemple).

    À savoir

  en cas de garde alternée à la suite d’un divorce ou d’une séparation, vous ne pouvez pas déduire de pension, car vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts.

  Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

  Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.

  Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l’administration fiscale.

•   Absence de jugement

  Vous pouvez déduire la pension que vous versez.

  La somme versée doit correspondre à l’exécution de votre obligation alimentaire, c’est-à-dire aux besoins de votre enfant et à vos moyens financiers.

  Vous devez pouvoir justifier vos versements.

  Les frais occasionnés par votre droit de visite (frais de voyage par exemple) ne sont pas déductibles.

    À savoir

  en cas de garde alternée, vous ne pouvez pas déduire de pension, car vous bénéficiez d’une majoration de votre nombre de parts.

  Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

  Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.

  Conservez vos justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale.

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d’un enfant majeur.

C’est notamment le cas si votre enfant est au chômage ou à la recherche d’un 1er emploi et qu’il n’a pas ou peu de ressources.

 Attention :

votre enfant doit faire sa propre déclaration d’impôt et ne peut pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Tout replier

Tout déplier

Votre enfant vit avec vous

Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu
• Ses revenus sont insuffisants

Il peut s’agir par exemple d’une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage.

Le montant de la déduction est limité.

La déduction est d’un montant forfaitaire de 3 786 € (le double si votre enfant est marié ou pacsé). Elle couvre principalement les dépenses de logement et de nourriture. Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

Si vous n’hébergez votre enfant qu’une partie de l’année, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés. Si un mois est entamé, il est compté en entier.

  À savoir

Vous devez indiquer cette déduction dans la partie Charges déductibles de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez également déduire d’autres dépenses (frais de scolarité par exemple) pour leur montant réel et justifié.

La déduction totale ne peut pas dépasser 6 368 € par enfant.

 À noter

Votre enfant majeur doit faire sa propre déclaration dans laquelle il indique comme revenu la pension que vous lui versez.

Pour remplir votre déclaration de revenus, consultez la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.

Conservez les justificatifs au cas où les impôts vous les réclament.

Votre enfant ne vit pas chez vous

Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu
• Ses revenus sont insuffisants

Il peut s’agir par exemple d’une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage.

Le montant de la déduction est limité.

 Attention :

vous devez pouvoir justifier de toutes vos dépenses en argent ou en nature (paiement d’un loyer…).

La déduction dépend de la situation :

•   Les parents sont imposés en commun

  Vous êtes concerné si vous êtes en couple et soumis à imposition commune.

  Si votre enfant est célibataire, vous pouvez déduire vos dépenses dans la limite de 6 368 € par enfant.

  Si vous subvenez seuls aux besoins de votre enfant divorcé (ou veuf) et chargé de famille, vous pouvez déduire jusqu’à 12 736 €.

  Si vous subvenez seuls aux besoins de votre enfant marié ou pacsé, vous pouvez déduire 12 736 €. Les beaux-parents ne doivent pas subvenir à l’entretien du couple.

•   Les parents sont imposés séparément

  Vous êtes concerné si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes séparé
  • Vous vivez en couple mais vous êtes imposé séparément

  Si l’enfant est célibataire, chaque parent peut déduire ses dépenses dans la limite de 6 368 € par enfant.

  Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant (célibataire, divorcé ou veuf) chargé de famille, vous pouvez déduire jusqu’à 12 736 €.

  Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant marié ou pacsé, vous pouvez déduire 12 736 €. Les beaux-parents ne doivent pas subvenir à l’entretien du couple.

 À noter

Votre enfant majeur doit déclarer la pension que vous déduisez.

Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique de l’impôt sur le revenu.

Conservez vos justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies

  Régime fiscal des pensions alimentaires (article 156)

• Code général des impôts : articles 193 à 199

  Limite de déduction de la pension par enfant majeur vivant sous votre toit (article 196 B)

• Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

  Téléservice

• Déclaration des revenus (papier)

  Formulaire

• Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt

  Formulaire

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu – Pension alimentaire perçue par un enfant

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d’information

  Ministère chargé des finances

• Je déclare mes réductions et crédits d’impôt

  Ministère chargé des finances

• Fiscalité des pensions alimentaires

  Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative

Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

Menus :

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).