La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.
Présentation :
Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).
Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).
Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.
Inscription : Documents à fournir
- CNI (Carte Nationale d’Identité)
- Avis d’imposition complet
- Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
- Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique
Tarifs et Modes de règlement :
- Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.
TRANCHES | RESSOURCES MENSUELLES | TARIFS TTC | |
| PERSONNE SEULE | EN COUPLE | ||
| A | 0 € à 900 € | 0 € à 1 500 € | 4,40 € |
| B | 901 € à 1 050 € | 1 501 € à 1 700 € | 7,21 € |
| C | 1 051 € à 1 250 € | 1 701 € à 1 900 € | 10,15 € |
| D | 1 251 € à 1 400 € | 1 901 € à 2 100 € | 10,75 € |
| E | 1 401 € à 1 550 € | 2 101 € à 2 250 € | 11,80 € |
| F | Au delà de 1 550 € | Au delà de 2 251 € | 12,90 € |
- Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
- Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
- Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
- Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
Question-réponse
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Préalable
Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s’applique pour les véhicules acquis à l’étranger, dans l’Union Européenne ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.
Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW.
D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.
Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s’adresser au consulat du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Formalités auprès de la douane et des impôts
Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.
Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d’un département d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer, d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays.
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Vous n’avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la TVAauprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,…).
Où s’adresser ?
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Vous n’avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la TVAauprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,…).
Où s’adresser ?
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Vous n’avez pas à régler de droits de douane.
Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type CE
- Attestation d’identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la TVAauprès d’un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n’avez pas l’un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type CE
- Attestation d’identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
La demande de procès-verbal de RTI est à faire auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Ile de France.
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Achat et leasing d’une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
Fréquence et livraison :
Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).
Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.
Les repas des jours fériés sont livrés la veille.
Menus :
Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).
