Portage de repas à domicile

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.

Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.


Inscription : Documents à fournir

  • CNI (Carte Nationale d’Identité)
  • Avis d’imposition complet
  • Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
  • Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique


Tarifs et Modes de règlement :

  • Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

TRANCHES		RESSOURCES MENSUELLESTARIFS TTC
PERSONNE SEULEEN COUPLE
A0 € à 900 €0 € à 1 500 €4,40 €
B901 € à 1 050 €1 501 € à 1 700 €7,21 €
C1 051 € à 1 250 €1 701 € à 1 900 €10,15 €
D1 251 € à 1 400 €1 901 € à 2 100 €10,75 €
E1 401 € à 1 550 €2 101 € à 2 250 €11,80 €
FAu delà de 1 550 €Au delà de 2 251 €12,90 €
  • Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
  • Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
  • Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
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Question-réponse

Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Vérifié le 05/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés. Lorsque l’effectif est inférieur à 300 salariés, la CSSCT n’est pas obligatoire. Dans les entreprises à risques particuliers, elle est obligatoire quelque soit l’effectif de l’entreprise.

    • Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts si l’effectif d’au moins 300 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

      Une CSSCT centrale est obligatoire si l’entreprise a plus de 300 salariés et comporte 2 établissements distincts, que l’effectif de ces établissements soit inférieur, égal ou supérieur à 300 salariés.

      Comment est mise en place la CSSCT ?

      La mise en place d’une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d’entreprise négocié avec un délégué syndical.

      En l’absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l’employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.

      Lorsque aucun accord n’a été conclu, l’employeur peut décider  de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.

      Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).

      Qui sont les membres de la CSSCT ?

      La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant.

      Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.

      Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).

      Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.

      Quelles sont les missions de la CSSCT ?

      La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

      Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.

      Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.

      Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :

      • Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
      • Amélioration de l’accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
      • Adaptation et à l’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
      • Proposition de toute initiative qu’elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux

      L’ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d’une formation santé, sécurité et conditions de travail.

        À savoir

      l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.

      Qui participent aux réunions de la CSSCT ?

      Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :

      • Les membres de la délégation du personnel au CSE
      • Médecin du travail ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
      • Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
      • Agent de contrôle de l’inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités

    • Dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés, la CSSCT n’est pas obligatoire.

      Il est toutefois possible de mettre en place une CSSCT.

      L’inspecteur du travail peut imposer la création d’une CSSCT, si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

      Il peut l’imposer dans un établissement de moins de 50 salariés appartenant à une entreprise de plus de 50 salariés. Ce n’est pas possible dans une entreprise de moins de 50 salariés.

      Cette décision peut être contestée devant le Dreets ou devant le tribunal administratif lors d’un recours contentieux.

      Comment est mise en place la CSSCT ?

      La mise en place d’une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d’entreprise négocié avec un délégué syndical.

      En l’absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l’employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.

      Lorsque aucun accord n’a été conclu, l’employeur peut décider  de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.

      Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).

      Qui sont les membres de la CSSCT ?

      La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant.

      Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.

      Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).

      Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.

      Quelles sont les missions de la CSSCT ?

      La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

      Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.

      Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.

      Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :

      • Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
      • Amélioration de l’accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
      • Adaptation et à l’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
      • Proposition de toute initiative qu’elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux

      L’ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d’une formation santé, sécurité et conditions de travail.

        À savoir

      l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.

      Qui participent aux réunions de la CSSCT ?

      Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :

      • Les membres de la délégation du personnel au CSE
      • Médecin du travail ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
      • Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
      • Agent de contrôle de l’inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités

  • Ce sont les entreprises ou établissements dans lesquels se trouvent :

    • Au moins une installation nucléaire de base
    • Au moins une installation dans laquelle des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents. Les quantités de ces produits doivent engendrer des dangers particulièrement importants. La sécurité et la santé des populations voisines et l’environnement doivent être menacées
    • Des cavités ou formations souterraines pour le stockage de gaz naturel, hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle

    Comment est mise en place la CSSCT ?

    La mise en place d’une ou plusieurs CSSCT peut être décidée par accord d’entreprise négocié avec un délégué syndical.

    En l’absence de délégué syndical, cette mise en place est possible par accord entre l’employeur et le CSE. Cet accord doit être adopté à la majorité des membres titulaires élus.

    Lorsque aucun accord n’a été conclu, l’employeur peut décider  de mettre en place une ou plusieurs CSSCT.

    Dans ce cas, le règlement intérieur du CSE détermine les conditions de mise en place de la CSSCT (nombre de membres, missions, fonctionnement et moyens alloués, formations spécifiques).

    Qui sont les membres de la CSSCT ?

    La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant.

    Elle compte au minimum 3 représentants du personnel qui doivent être membres du CSE.

    Au moins 1 représentant doit appartenir au 2nd collège ou si nécessaire au 3e collège (titulaire ou suppléant).

    Les membres de la CSSCT sont des salariés protégés.

    Quelles sont les missions de la CSSCT ?

    La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

    Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT ne peut pas recourir à un expert.

    Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE.

    Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :

    • Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
    • Amélioration de l’accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
    • Adaptation et à l’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
    • Proposition de toute initiative qu’elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux

    L’ensemble de la délégation du personnel de la CSSCT au CSE bénéficie d’une formation santé, sécurité et conditions de travail.

      À savoir

    l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CSE. Cependant, leur nombre peut être limité.

    Qui participent aux réunions de la CSSCT ?

    Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT :

    • Les membres de la délégation du personnel au CSE
    • Médecin du travail ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
    • Responsable interne ou agent chargé du service de sécurité et des conditions de travail
    • Agent de contrôle de l’inspection du travail et agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent être invités

Et aussi

Pour en savoir plus


Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.


Menus :


Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).