Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

Inscription : Documents à fournir

• CNI (Carte Nationale d’Identité)
• Avis d’imposition complet
• Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
• Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique

Tarifs et Modes de règlement :

• Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

• Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
• Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
• Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
• Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics

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Question-réponse

Crédit à la consommation : qu’est-ce que le droit de rétractation ?

Vérifié le 25/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Prêt personnel
• Crédit affecté

Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d’avis dans un bref délai. Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature. Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation. Ainsi, le prêteur ne pourra pas mettre les fonds à votre disposition avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation.

•   Renonciation au contrat

  Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat.

  Complétez et signez ce formulaire. Puis adressez-le à l’établissement prêteur (banque, organisme de crédit…) par courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous retrouverez ses coordonnées au verso du formulaire détachable.

  Vous avez 14 jours calendaires à partir du jour de la signature du contrat pour effectuer cette démarche.

•   Confirmation du contrat

  Si vous n’avez pas exercé votre droit de rétraction dans le délai de 14 jours calendaires après la date de signature de l’offre de prêt, le contrat devient définitif. Vous devez alors à rembourser le crédit suivant la manière indiquée dans le contrat.

Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d’avis dans un bref délai. Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature. Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation. S’il s’agit d’un crédit affecté (lié à un achat précis), le vendeur ne peut pas vous livrer le bien ou commencer la prestation de service avant la fin du délai de rétractation.

•   Renonciation au contrat

  Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat. Si vous renoncez à votre crédit, l’achat de bien ou de la prestation auquel devait servir le crédit sera aussi annulé.

  De plus, si le vendeur vous a imposé le versement d’un acompte, vous devez lui réclamer également le remboursement de votre acompte.

  Modèle de document
  Demande de remboursement d’un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours

  Accéder au modèle de document  

  Institut national de la consommation (INC)

•   Confirmation du contrat

  Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation, le vendeur vous livrera le bien ou effectuera la prestation de service à la fin du délai de rétractation.

  Toutefois, vous pouvez demander la réduction de ce délai de rétractation et donc à être livré immédiatement (ou à bénéficier immédiatement de la prestation).

  Vous devez alors rédiger à la main sur le contrat de vente des mentions spécifiques.

  Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  Modèle de document
  Mentions à indiquer en cas d’achat d’un bien avec un crédit devant être livré immédiatement

  Accéder au modèle de document  

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

  Le nouveau de délai de rétractation doit être compris entre 3 et 14 jours calendaires après le jour de la signature du contrat de crédit.

  Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.

Le droit de rétractation peut être exercé pour un prêt personnel ou pour un crédit affecté. Le prêt personnel est un prêt qui peut être librement utilisé pour n’importe quel usage. Le crédit affecté est un prêt qui est destiné à l’achat d’un bien ou d’un service précis et qui ne peut pas être utilisé pour un autre usage.

Textes de référence

• Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27

  Formation du contrat de crédit

• Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83

  Crédit renouvelable

• Code de la consommation : article R312-9

  Formation du contrat de crédit à la consommation

• Code de la consommation : article R312-20

  Crédits affectés

Services en ligne et formulaires

• Rétractation d’un crédit à la consommation

  Modèle de document

• Mentions à indiquer en cas d’achat d’un bien avec un crédit devant être livré immédiatement

  Modèle de document

• Demande de remboursement d’un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Pour en savoir plus

• Site de l’Institut national de la consommation (INC)

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l’information légale et administrative

Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

Menus :

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).