La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.
Présentation :
Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).
Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).
Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.
Inscription : Documents à fournir
CNI (Carte Nationale d’Identité)
Avis d’imposition complet
Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique
Tarifs et Modes de règlement :
Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.
TRANCHES
RESSOURCES MENSUELLES
TARIFS TTC
PERSONNE SEULE
EN COUPLE
A
0 € à 900 €
0 € à 1 500 €
4,40 €
B
901 € à 1 050 €
1 501 € à 1 700 €
7,21 €
C
1 051 € à 1 250 €
1 701 € à 1 900 €
10,15 €
D
1 251 € à 1 400 €
1 901 € à 2 100 €
10,75 €
E
1 401 € à 1 550 €
2 101 € à 2 250 €
11,80 €
F
Au delà de 1 550 €
Au delà de 2 251 €
12,90 €
Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
Vérifié le 10/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
Alsace-Moselle
En principe, un membre d’une association peut démissionner à tout moment et librement.
Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions.
Dans tous les cas, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d’un membre de droit de l’association, des spécificités s’appliquent.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Tout membre d’une association peut s’en retirer quand il le souhaite.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition, ni formalisme.
La démission prend effet dès que l’association est avertie.
Un membre de l’association ne peut pas s’opposer au départ d’un autre membre.
Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent prévoir que la démission sera admise une fois un délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d’une lettre de démission.
Même si elle n’est pas prévue dans les statuts, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire.
La démission doit être claire et sans équivoque.
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
Coordonnées du membre démissionnaire
Numéro d’adhérent
Volonté non équivoque de démissionner
Date à laquelle le membre souhaite démissionner
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
Coordonnées
Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
Date du préavis éventuel
Volonté ou non de rester membre de l’associiation
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée
Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d’une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu’il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit.
Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d’un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l’association jusqu’à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Il en est de même pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.
L’association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.
Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l’association l’ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, …).
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.
Un membre d’une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu’elle a été déclarée à un membre de la direction.
Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu’à la fin d’une année ou qu’une fois qu’un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.
En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communale de chasse agrée
Toutefois, s’il est obligatoirement membre de l’association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu’il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit.
Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d’un immeuble compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l’association jusqu’à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Il en est de même pour pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.
L’association doit déclarer ce changement au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.
Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).
Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.
Les repas des jours fériés sont livrés la veille.
Menus :
Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).
