Portage de repas à domicile

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.

Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.


Inscription : Documents à fournir

  • CNI (Carte Nationale d’Identité)
  • Avis d’imposition complet
  • Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
  • Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique


Tarifs et Modes de règlement :

  • Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

TRANCHES		RESSOURCES MENSUELLESTARIFS TTC
PERSONNE SEULEEN COUPLE
A0 € à 900 €0 € à 1 500 €4,40 €
B901 € à 1 050 €1 501 € à 1 700 €7,21 €
C1 051 € à 1 250 €1 701 € à 1 900 €10,15 €
D1 251 € à 1 400 €1 901 € à 2 100 €10,75 €
E1 401 € à 1 550 €2 101 € à 2 250 €11,80 €
FAu delà de 1 550 €Au delà de 2 251 €12,90 €
  • Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
  • Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
  • Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
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Fiche pratique

Recouvrement des charges de copropriété impayées

Vérifié le 27/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1er temps, une mise en demeure est adressée au copropriétaire défaillant. Si l’impayé persiste, le syndic peut procéder dans un 2e temps à l’envoi d’une lettre de rappel. Enfin, si le syndic ne récupère pas les sommes impayées, il doit saisir les tribunaux.

Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété
Recouvrement des charges de copropriété impayées

Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?

Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.

1re étape

Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c’est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.

2e étape :

Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l’année en cours.

3e étape :

Paiement forcé !

Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, …). Soit votre logement est saisi pour être vendu.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.

Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.

En cas d’impayés de charges, le syndic de copropriété doit mettre en demeure le copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges.

Des intérêts de retard sont dus au taux légal à partir de la mise en demeure.

En pratique, un accord amiable peut être trouvé si le copropriétaire défaillant souhaite régulariser sa situation et demande un étalement de sa dette.

  À savoir

si le copropriétaire ne règle pas un seul appel de charges dans les 30 jours suivant la la mise en demeure, il est possible d’exiger à la fois les charges antérieures et les appels provisionnels à venir.

Les frais de mise en demeure (y compris les frais frais du commissaire de justice) engagés par le syndic sont à la charge du copropriétaire défaillant.

Si l’impayé persiste, le syndic peut adresser au copropriétaire défaillant une lettre de rappel. Dans cette lettre, il doit lui être rappelé que la date de paiement des charges est dépassée et qu’à défaut de paiement, une procédure de recouvrement devant le tribunal pourra être lancée à son encontre.

Les frais de relance engagés par le syndic sont à la charge du copropriétaire défaillant.

Si le copropriétaire défaillant ne paye pas dans les 30 jours, ou si aucun accord amiable de remboursement de la dette n’a pu être trouvé, le syndic doit engager une procédure devant le tribunal.

Le tribunal vérifie si les charges réclamées étaient prévues et si elles n’ont effectivement pas été payées.

Si c’est le cas, les sommes suivantes sont alors immédiatement exigibles :

  • Impayé de charges au titre du budget prévisionnel
  • Impayé de charges pour des travaux non compris dans le budget prévisionnel
  • Cotisations du fonds de travaux,
  • Ou toutes sommes restant dues pour les exercices précédents après approbation des comptes par l’assemblée générale

 Attention :

les impayés de charges doivent être réclamés dans un délai d’au maximum 5 ans.

Toute créance du syndicat de copropriétaires à l’encontre de chaque copropriétaire est garantie par une hypothèque légale sur son lot de copropriété. Le syndic peut faire inscrire cette hypothèque au profit du syndicat sans autorisation préalable de l’assemblée générale. Il peut également en accepter la mainlevée et, en cas d’extinction de la dette, en demander l’annulation.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus


Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.


Menus :


Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).