La formation statutaire a pour but de vous fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi.

Elle a également pour but de vous faire connaître l’environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.

Le contenu de la formation statutaire est fixé par arrêté ministériel pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.

Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

La formation peut être réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail.

L’administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu’elle propose.

Elle est obligatoire.

Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c’est-à-dire une obligation de travailler dans l’administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

Cela peut être le cas pour une formation d’une durée supérieure à 2 mois.

L’obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

L’obligation de servir peut être prévue par arrêté ministériel ou par une décision de l’autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

La durée de l’engagement de servir dans l’administration ne peut pas être supérieure à 2 ans.

Toutefois, l’arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les dépenses de formation et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

La formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d’améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.

Elle doit vous permettre de vous adapter rapidement à votre nouveau poste de travail et aux évolutions prévisibles de votre métier.

La formation continue vous permet également de développer vos qualifications ou d’acquérir de nouvelles qualifications.

La formation peut être réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail.

L’administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu’elle propose.

Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.

Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c’est-à-dire une obligation de travailler dans l’administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

Cela peut être le cas pour une formation d’une durée supérieure à 2 mois.

L’obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

L’obligation de servir peut être prévue par arrêté ministériel ou par une décision de l’autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

La durée de l’engagement de servir dans l’administration ne peut pas être supérieure à 2 ans.

Toutefois, l’arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les dépenses de formation et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat
• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’elle assure elle-même.

Si la formation envisagée n’est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.

Vous pouvez également demander à bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.

Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.