Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

Inscription : Documents à fournir

• CNI (Carte Nationale d’Identité)
• Avis d’imposition complet
• Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
• Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique

Tarifs et Modes de règlement :

• Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

• Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
• Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
• Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
• Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Métropole
• Outre-mer

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif’Adresse

Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif’Adresse, vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n’utilisez pas Justif’Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

• Majeur
• Mineur

•   Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

  Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer.
•   Vous habitez chez un proche : parent, ami…

  Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
  • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
•   Vous vivez à l’hôtel

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous vivez dans une caravane

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous vivez sur un bateau de plaisance

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents, datée et signée
• Copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation
• Justificatif de domicile de ce même parent

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

• Majeur
• Mineur

•   Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

  Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer.
•   Vous habitez chez un proche : parent, ami…

  Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
  • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
•   Vous vivez à l’hôtel

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous vivez dans une caravane

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
•   Vous vivez sur un bateau de plaisance

  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée
• Copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation
• Justificatif de domicile de ce même parent

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9

  Justification du domicile via un fournisseur d’un bien ou d’un service (article R113-8-1)

• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire

• Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile

• Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile

Services en ligne et formulaires

• Attestation d’hébergement

  Modèle de document

• Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

  Téléservice

• Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

• Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?

• Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Dispositif Justif’Adresse

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

© Direction de l’information légale et administrative

Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

Menus :

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).