La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.
Présentation :
Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).
Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).
Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.
Inscription : Documents à fournir
- CNI (Carte Nationale d’Identité)
- Avis d’imposition complet
- Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
- Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique
Tarifs et Modes de règlement :
- Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.
TRANCHES | RESSOURCES MENSUELLES | TARIFS TTC | |
| PERSONNE SEULE | EN COUPLE | ||
| A | 0 € à 900 € | 0 € à 1 500 € | 4,40 € |
| B | 901 € à 1 050 € | 1 501 € à 1 700 € | 7,21 € |
| C | 1 051 € à 1 250 € | 1 701 € à 1 900 € | 10,15 € |
| D | 1 251 € à 1 400 € | 1 901 € à 2 100 € | 10,75 € |
| E | 1 401 € à 1 550 € | 2 101 € à 2 250 € | 11,80 € |
| F | Au delà de 1 550 € | Au delà de 2 251 € | 12,90 € |
- Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
- Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
- Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
- Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
Question-réponse
Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l’initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Vous souhaitez savoir comment elle se passe, et si vous êtes prévenue à l’avance ? Nous vous donnons les éléments à connaître.
Si votre organisme de sécurité sociale (la CPAM ou la MSA) doit vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut prendre l’initiative d’un contrôle.
Il s’agit de vérifier que vous êtes à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie (contrôle administratif) et que votre état de santé justifie l’arrêt de travail prescrit (contrôle médical).
À savoir
vous ne recevez pas de convocation à l’avance, le contrôle s’effectue de façon inattendue.
Ces contrôles peuvent se dérouler sur place (à votre domicile) ou être effectués sur dossier. Dans ce dernier cas, la CPAM ou MSA vous demande de lui communiquer des documents complémentaires.
Contrôle administratif
Si le contrôle administratif ne peut pas avoir lieu parce que vous êtes absent de votre domicile, l’organisme de sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières (IJ). Des pénalités financières peuvent être prononcées dans certaines situations (fausse déclaration, fraude,…).
Vous pouvez contester la décision de la CPAM ou de la MSA en saisissant la Commission de recours amiable (CRA).
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CRA, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire (pôle social) de votre domicile.
Contrôle médical
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale.
S’il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
Vous pouvez contestez cette décision dans les mêmes conditions que celles existantes pour le contrôle administratif.
La CPAM ou la MSA confirme par courrier votre date de reprise du travail et vous informe de la fin du versement de vos indemnités.
Attention :
Si vous avez perçu des indemnités auxquelles vous n’aviez pas ou plus droit (notamment en cas de fraude), ces organismes peuvent vous demander le remboursement des sommes perçues indûment (à tort).
Une copie de ce courrier est adressée à votre employeur.
Votre employeur peut aussi mettre fin au versement des indemnités complémentaires.
L’employeur peut demander un contrôle à la Sécurité sociale.
À savoir
votre régime complémentaire (mutuelle) peut également procéder à des vérifications, y compris par voie d’enquête, en application du contrat qui vous lie à l’assureur.
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Si votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires pendant votre arrêt maladie, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale à votre domicile par le médecin de son choix.
Il n’a pas l’obligation de vous prévenir à l’avance.
Ce contrôle permet de vérifier que vous êtes présent à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie et que votre état de santé justifie l’arrêt de travail prescrit.
Attention :
Lorsque le médecin n’a pas pu réaliser la visite de contrôle parce que vous étiez absent ou en cas de refus du contrôle, votre employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires. Toutefois, si votre absence est justifiée (par exemple, un rendez-vous médical), votre employeur ne peut pas suspendre le versement des indemnités complémentaires.
C’est à votre employeur d’apporter la preuve que la contre-visite médicale n’a pu avoir lieu du fait de votre absence ou de votre refus.
Si le médecin-contrôleur n’a pu procéder à la visite, il informe la CPAM ou la MSA, par écrit, dans les 48 heures. Il en est de même si le médecin décide que votre arrêt maladie n’est pas justifié.
L’organisme de sécurité sociale peut alors :
- Mettre fin au versement des indemnités journalières (votre employeur est informé de la fin du versement)
- Ou procéder à un nouvel examen effectué par le médecin mandaté par votre employeur. Ce nouvel examen est de droit si le rapport du médecin précise qu’il a été dans l’impossibilité de procéder à la contre-visite médicale.
Si le médecin-contrôleur estime que l’arrêt maladie n’est pas justifié et qu’il ordonne la reprise du travail, vous devez reprendre le travail à la date précisée dans ses conclusions. Si vous refusez de reprendre le travail, le versement des indemnités complémentaires peut être interrompu.
Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous devez demander une autre contre-visite ou solliciter l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes (CPH).
Où s’adresser ?
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L’employeur ne peut pas ordonner de contre-visite médicale.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
-
Demande de contrôle médical d’un salarié
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Fréquence et livraison :
Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).
Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.
Les repas des jours fériés sont livrés la veille.
Menus :
Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).
