Portage de repas à domicile

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.

Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.


Inscription : Documents à fournir

  • CNI (Carte Nationale d’Identité)
  • Avis d’imposition complet
  • Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
  • Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique


Tarifs et Modes de règlement :

  • Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

TRANCHES		RESSOURCES MENSUELLESTARIFS TTC
PERSONNE SEULEEN COUPLE
A0 € à 900 €0 € à 1 500 €4,40 €
B901 € à 1 050 €1 501 € à 1 700 €7,21 €
C1 051 € à 1 250 €1 701 € à 1 900 €10,15 €
D1 251 € à 1 400 €1 901 € à 2 100 €10,75 €
E1 401 € à 1 550 €2 101 € à 2 250 €11,80 €
FAu delà de 1 550 €Au delà de 2 251 €12,90 €
  • Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
  • Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
  • Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
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Fiche pratique

Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales
  • Affection digestive
  • Affection psychosomatique
  • Affection urinaire
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l’enfant
  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

  À savoir

si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Formulaire
Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

Cerfa n° 11139*03

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

Accéder au formulaire (87.2 KB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

Le formulaire est constitué de 3 volets :

  • Volet 1 “Honoraires médicaux” à remettre au médecin thermal
  • Volet 2 “Forfait thermal” à remettre à l’établissement de votre cure
  • Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

  • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
  • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
  • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d’hébergement et de transport

Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

Situation familiale

Plafond de ressources

Personne seule

14 664,38 €

Couple

21 996,57 €

Couple + 1 ayant droit

29 328,76 €

Couple + 2 ayants droit

36 660,95 €

Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 €. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser43 992 €.

Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

  • L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

  • L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation

    Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

    • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel
    • Identique à une cure “normale” pour les frais de transport

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus


Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.


Menus :


Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).