Portage de repas à domicile

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleures conditions possibles.

Présentation :

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas).

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération).

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.


Inscription : Documents à fournir

  • CNI (Carte Nationale d’Identité)
  • Avis d’imposition complet
  • Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
  • Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique


Tarifs et Modes de règlement :

  • Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC.

TRANCHES		RESSOURCES MENSUELLESTARIFS TTC
PERSONNE SEULEEN COUPLE
A0 € à 900 €0 € à 1 500 €4,40 €
B901 € à 1 050 €1 501 € à 1 700 €7,21 €
C1 051 € à 1 250 €1 701 € à 1 900 €10,15 €
D1 251 € à 1 400 €1 901 € à 2 100 €10,75 €
E1 401 € à 1 550 €2 101 € à 2 250 €11,80 €
FAu delà de 1 550 €Au delà de 2 251 €12,90 €
  • Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
  • Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
  • Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être faite auprès des services publics
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Question-réponse

Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?

Vérifié le 04/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La grâce présidentielle est un pouvoir dont dispose le Président de la République.

Ce pouvoir lui permet de décider de dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine.

Le Président de la République peut accorder la grâce pour la totalité de la peine ou seulement pour une partie de la peine.

Il n’est pas obligé de justifier sa décision d’accorder ou de refuser la grâce à une personne condamnée.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La grâce ne doit pas être confondue avec l’amnistie, car contrairement à l’amnistie :

  • La grâce n’efface pas la condamnation du casier judiciaire
  • La grâce concerne une seule personne
  • La grâce n’est pas décidée par une loi votée par le Parlement

Pour bénéficier d’une grâce, vous devez être condamné à une peine d’emprisonnement ou à une peine d’amende et la condamnation doit être définitive.

La grâce porte uniquement sur les sanctions pénales.

Ainsi, elle ne concerne pas les sanctions suivantes :

  • Sanctions civiles (par exemple, condamnation à la réparation du préjudice de la victime ou amende civile)
  • Sanctions administratives (par exemple, retrait de points du permis de conduire)

Si vous souhaitez bénéficier de la grâce présidentielle, vous devez en faire la demande par écrit au Président de la République.

D’autres personnes peuvent aussi introduire la demande pour vous : un membre de votre famille, votre avocat, un ami, un élu ou le Procureur de la République.

Où s’adresser ?

Présidence de la République

Le dossier est ensuite étudié par un service spécialisé du ministère de la justice, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Ce service recueille l’ensemble des informations et avis de nature à permettre au Président de la République de décider si une grâce peut être envisagée.

Si la décision est favorable, un décret de grâce est adopté.

Il est signé par le Président de la République et contresigné par le Premier ministre et par le ministre de la justice.

Les décrets de grâce ne sont pas publiés au Journal officiel.

Si un décret de grâce vous concerne, il vous sera directement notifié, ainsi qu’à la personne qui a sollicité la grâce pour vous.

La grâce vous dispense d’exécuter la part de la peine pour laquelle elle est accordée, la totalité de la peine, ou une partie de la peine.

La grâce peut aussi remplacer votre peine initiale par une peine plus légère.

La grâce n’a aucun effet sur la décision de condamnation, qui figure toujours à votre casier judiciaire.

Vous pouvez, si vous souhaitez obtenir l’annulation de la condamnation, introduire une demande de révision à l’encontre de la décision de condamnation.

La grâce n’empêche pas la victime des infractions que vous avez commises d’obtenir réparation de son préjudice.

Questions ? Réponses !


Fréquence et livraison :

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités).

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.

Les repas des jours fériés sont livrés la veille.


Menus :


Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché).