Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16^e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18^e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
   • Le livret de famille en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
   • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr

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Question-réponse

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?

Vérifié le 22/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9

  Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)

• Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13

  L’obligation scolaire

Questions ? Réponses !

• Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Et aussi

• Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Les parents à l’école

  Ministère chargé de l’éducation

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