Qui doit se faire recenser ?
Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
A quoi sert le recensement ?
Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.
L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).
Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quelle est la démarche à suivre ?
- prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
- Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
- Le livret de famille en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
- En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
- Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
Question-réponse
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Vérifié le 21/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont réservés à l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l’une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
- Logement mis en location dans l’attente de votre prochain départ à la retraite
Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
