Recensement citoyen

Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
  2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
    • Le livret de famille en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
    • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
  3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
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Question-réponse

Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez estimer votre bien immobilier ? Vous voulez connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.

  • Sur internet
  • Chez un professionnel

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L’accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L’accès à cette base de données est gratuite.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

Où s’adresser ?

Chambre départementale des notaires

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