Qui doit se faire recenser ?
Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
A quoi sert le recensement ?
Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.
L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).
Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quelle est la démarche à suivre ?
- prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
- Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
- Le livret de famille en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
- En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
- Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
Question-réponse
Carte d’identité/Passeport d’un mineur : comment prouver l’autorité parentale ?
Vérifié le 12/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de carte d’identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l’autorité parentale.
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Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
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Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c’est le cas, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance de l’enfant.
Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S’il n’est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l’enfant avant l’âge d’1 an pour avoir l’autorité parentale.
À savoir
Il n’y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d’autorisation de l’autre parent.
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Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c’est le cas, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance de l’enfant.
Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S’il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l’enfant avant l’âge d’1 an pour avoir l’autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d’une résidence alternée.
À savoir
ni le livret de famille, ni l’autorisation de l’autre parent ne doit être réclamé au guichet.
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Si l’autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
