Recensement citoyen

Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
  2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
    • Le livret de famille en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
    • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
  3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
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Fiche pratique

Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

Vérifié le 02/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d’évaluer votre dommage et de vous indemniser.

En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Si les documents du véhicule ou vos documents d’identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l’indiquer aux agents.

Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte.

Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés. Vous devez transmettre à l’assureur les éléments suivants :

  • Nom, prénom, adresse
  • Numéro de contrat d’assurance
  • Circonstances du sinistre (lieu, date et heure…)
  • Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
  • Copie du récépissé de dépôt de plainte

Si vous ne respectez pas le délai, votre compagnie d’assurances peut refuser de vous indemniser.

Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.

La démarche peut se faire de l’une des 3 façons suivantes :

  • Sur place, dans un bureau de l’assureur, ou d’un courtier ou d’un agent général qui le représente
  • En ligne, si c’est prévu sur le site internet de la compagnie d’assurance
  • Par courrier (il est préférable d’envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)

 Attention :

vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol.

La déclaration à l’assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule.

L’assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

 À noter

si le vol s’est produit sur votre propriété avec effraction, vous devrez également signaler cette effraction à l’assureur de votre habitation.

Pour permettre d’évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l’état du véhicule et de ses accessoires (photo, vidéo, facture d’entretien ou de réparation…).

Ces documents peuvent être réclamés par l’expert de l’assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.

Pour l’indemnisation, les assureurs prennent en compte le fait que le véhicule a été retrouvé ou non et, s’il a été retrouvé, dans quels délais et dans quel état.

  À savoir

en cas de tentative de vol ou de dégradation, vous ne devez pas faire réparer votre véhicule avant d’obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.

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