Recensement citoyen

Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
  2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
    • Le livret de famille en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
    • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
  3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
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Question-réponse

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d’un meublé de tourisme.

  • Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble, c’est-à-dire qu’il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

    Mais le propriétaire peut interdire la détention d’un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d’attaque) par une clause inscrite dans le bail.

  • Le propriétaire a le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement.

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