Qui doit se faire recenser ?
Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
A quoi sert le recensement ?
Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.
L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).
Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quelle est la démarche à suivre ?
- prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
- Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
- Le livret de famille en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
- En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
- Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
Question-réponse
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Vérifié le 21/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que la formation est à l’initiative du salarié (compte personnel de formation ou projet de transition professionnelle) ou à l’initiative de l’employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
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Non. Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.
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Non, le salarié n’est pas rémunéré.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.
Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.
Le consentement du salarié est obligatoire. L’accord peut prévoir une compensation pour garde d’enfant.
En l’absence d’accord collectif (d’entreprise ou de branche) et avec le consentement écrit du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un délai de 8 jours.
La limite est fixée :
- À 30 heures par an et par salarié
- Et à 2 % du forfait pour le salarié concerné.
Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l’accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue pas :
- Une faute
- Un motif de licenciement.
Il en est de même si le salarié dénonce l’accord dans les 8 jours.
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Non, la formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.
