Recensement citoyen

Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
  2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
    • Le livret de famille en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
    • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
  3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
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Question-réponse

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, lorsqu’une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L’intérêt de cette organisation réside dans l’autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.

Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal.

Il peut assurer de façon autonome la gestion, l’entretien et l’amélioration d’un ou de plusieurs bâtiments.

Le syndicat secondaire peut être prévu par le règlement de copropriété ou être décidé en assemblée par un vote à la majorité absolue des copropriétaires.

Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.

Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d’un syndicat secondaire.

Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété.

Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.

Il peut avoir un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.

Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote son budget prévisionnel.

Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).

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