Qui doit se faire recenser ?
Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
A quoi sert le recensement ?
Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.
L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).
Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quelle est la démarche à suivre ?
- prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
- Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
- Le livret de famille en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
- En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
- Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l’étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d’absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d’avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
