Qui doit se faire recenser ?
Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.
A quoi sert le recensement ?
Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.
L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).
Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18e anniversaire.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Quelle est la démarche à suivre ?
- prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
- Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
- Le livret de famille en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
- En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
- Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.
L’activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l’économie
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances