Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16^e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18^e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
   • Le livret de famille en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
   • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr

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Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Comment payer ses impôts locaux ?

• Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

• Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

Et aussi

• Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

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• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique – Impôts locaux 2023

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d’information

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

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