Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16^e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18^e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
   • Le livret de famille en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
   • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr

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Dossier

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

• Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
• Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
• Fondation d’entreprise
• Fonds de dotation

Services en ligne et formulaires

• Création d’un fonds de dotation

  Formulaire

• Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)

  Formulaire

• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

  Téléservice

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Et aussi

• Associations sous régime légal spécial

  Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues représentatives

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Fondation abritée

  Centre français des fonds et fondations

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