Qui doit se faire recenser ?

Si vous êtes Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16^e anniversaire.

A quoi sert le recensement ?

Le recensement est obligatoire, et se fait uniquement sur son lieu de domicile.

L’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription à certains examens (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, etc.).

Le recensement permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence à partir du 18^e anniversaire.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. prenez rendez-vous au près du service affaires citoyennes de la mairie. Sinon, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence.
2. Lors de ce rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en cours de validité et sa copie
   • Le livret de famille en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois
   • En cas de double nationalité, la pièce d’identité étrangère
3. Ou faites directement votre démarche en ligne sur le site service-public.fr

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Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

• Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
• Ticket modérateur, forfait, franchises
• Carte Vitale
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Ordonnance
• Feuille de soins
• Accord (entente) préalable
• Tiers payant

Remboursement par type de dépense

• Consultation médicale
• Consultation médicale d’un enfant
• Téléconsultation
• Hospitalisation
• Médicaments
• Frais de transports
• Cure thermale
• Lunettes et lentilles
• Soins dentaires

Remboursement à 100 %

• Affection de longue durée (ALD)
• Femme enceinte

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins – Médecin (spécimen)

  Formulaire

• Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)

  Formulaire

• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception

  Formulaire

• Ordonnance bizone

  Formulaire

• Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

  Formulaire

• Demande d’accord préalable pour grand appareillage

  Formulaire

• Prescription médicale pour grand appareillage

  Formulaire

• Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage – article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen

  Formulaire

• Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen)

  Formulaire

• Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  Formulaire

• Déclaration d’un accident causé par un tiers

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

• Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

• Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

• Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

• Peut-on refuser un médicament générique ?

• Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

• Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

Et aussi

• Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

  Social – Santé

• Protection sociale d’un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social – Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Déclarer une grossesse

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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