Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus
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Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

 À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

  • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

     À noter

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

  • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

     Attention :

    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

  • Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

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