Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,67 €

    1 enfant

    228,67 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,14 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,12 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,10 €

    Par personne supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n’avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n’avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.

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