Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 27/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Vous pouvez voter lors de l’élection :

 Attention :

vous devrez ensuite signaler votre changement d’adresse.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais, pour voter lors d’une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

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